L’Ombudsman censure Oshawa pour le « piratage » de son rapport

TORONTO (le 27 avril 2009) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a déposé aujourd’hui un rapport signalant aux municipalités qu’elles doivent respecter la loi quand elles retiennent les services de son bureau. Dans son rapport, Piratage de notre propriété, l’Ombudsman a conclu que le manquement de la Ville d’Oshawa à coopérer avec son Bureau était contraire à la loi.

« L’Ombudsman de l’Ontario est un officier indépendant de l’Assemblée législative provinciale. La grande crédibilité de son bureau provient de sa capacité à mener des enquêtes approfondies, impartiales et autonomes », a dit M. Marin.  

Depuis janvier 2008, l’Ombudsman est le chien de garde et l’exécuteur de la loi, par défaut, pour les réunions ouvertes au public dans les municipalités de l’Ontario. Les citoyens peuvent se plaindre à lui quand un conseil ou un comité municipal se réunit en secret ou à huis clos, contrevenant à la Loi sur les municipalités.

Récemment, l’Ombudsman a enquêté sur une plainte disant qu’un comité du conseil municipal d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, en mai dernier pour une séance « d’éducation et de formation » avec les représentants d’une entreprise de recyclage qui avait fait l’objet de plaintes en raison des odeurs provenant de ses installations. Les discussions privées ont porté sur l’installation de compostage de cette entreprise et sur ses plans d’aménagement potentiel.

L’Ombudsman a conclu que la réunion avait été au-delà des limites permises pour une séance « d’éducation et de formation » à huis clos, et qu’elle était donc illégale. Il a remis un rapport final à la Ville d’Oshawa en mars. Il a alors appris qu’Oshawa avait ignoré ses instructions de confidentialité du document, manquant ainsi à ses promesses et enfreignant la loi.

Le maire et l’avocat de la municipalité ont refusé de renvoyer à l’Ombudsman les exemplaires de son rapport préliminaire confidentiel. Ils ont tenté un  « jeu de frousse » juridique, mettant son bureau au défi de prendre la voie d’un litige inutile et coûteux, a dit M. Marin.

« Depuis plus de 30 ans, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario bénéficie de la collaboration et du respect des autorités gouvernementales. Mécontente du rapport que nous avions émis en réponse à une plainte sur une réunion à huis clos, la Ville d’Oshawa a rompu cette tradition », a dit M. Marin. Au lieu de mordre à l’hameçon du litige, M. Marin a choisi « d’exposer la question à la lumière purificatrice du jour » par la voie d’une enquête et d’un rapport public.

En vertu de la loi, l’Ombudsman est tenu de partager ses conclusions avec l’organisme sur lequel il a fait enquête, avant de publier un rapport final. M. Marin a souligné que, conformément à la tradition ombusmanesque de protéger l’identité des plaignants, il est essentiel de garder les rapports préliminaires confidentiels. « Il nous serait impossible de faire le travail précieux que nous faisons pour les Ontariens si les autorités gouvernementales nous répondaient par les jeux d’avocats et par la résistance qui nous ont été opposés dans ce cas », a-t-il déclaré. « Nous ne pouvons pas laisser passer cela. »

En vertu de la Loi sur les municipalités, les municipalités sont libres d’opter pour une solution autre que la surveillance de l’Ombudsman et d’engager leur propre enquêteur pour les plaintes sur les réunions à huis clos. « Apparemment, Oshawa ne veut pas un chien de garde, mais un chien de compagnie », a dit M. Marin. « Si c’est le cas, je recommanderais à la Ville de mettre fin à l’arrangement actuel. Les municipalités ne peuvent pas choisir la crédibilité et le sceau d’autonomie de notre Bureau, puis essayer de tirer les ficelles. Elles ne peuvent pas avoir les deux. »

M. Marin a ajouté que le Bureau de l’Ombudsman a l’intention de continuer à œuvrer comme il le fait depuis 1975, conformément à la loi et à la pratique, en tant qu’organisme indépendant et impartial.

Le rapport complet de l’Ombudsman est donné en ligne à www.ombudsman.on.ca. Son rapport à propos de l’enquête précédente sur la réunion à huis clos d’Oshawa en mai 2008 doit être rendu public par cette Ville, et Oshawa a dit qu’elle comptait le faire ce soir. Ce rapport sera donc également communiqué par le Bureau de l’Ombudsman et affiché sur son site Web.
 

APERÇU :

• Depuis 1975, le Bureau de l’Ombudsman enquête sur les plaintes et les problèmes systémiques dans tout le gouvernement provincial, qu’il règle grâce aux recommandations et à la persuasion morale. Les organismes provinciaux sont contraints par la loi de coopérer aux enquêtes de l’Ombudsman.

• Actuellement, l’Ombudsman est l’enquêteur des plaintes relatives aux réunions à huis clos dans plus de 190 des 445 municipalités de l’Ontario, dont Oshawa. Les services de l’Ombudsman sont gratuits pour les plaignants et pour les municipalités.

• Jusqu’à présent, l’Équipe d’application de la loi sur les réunions ouvertes au public (OMLET) de l’Ombudsman a mené six enquêtes officielles relativement à des plaintes sur des réunions à huit clos et a fait paraître cinq rapports (sans compter Oshawa). On peut trouver ces documents à la rubrique « Affaires municipales – Rapports d’enquête », à www.ombudsman.on.ca.

• Le guide de l’Ombudsman sur le système de plaintes pour les réunions à huis clos dans la province, Guide des réunions ouvertes au public – Loi sur la transparence administrative en Ontario, se trouve à « Publications », à www.ombudsman.on.ca.

L’Ombudsman sera à la disposition des médias pour parler de la question à 15 h aujourd’hui seulement, à son Bureau au 483 rue Bay, Bell Trinity Square, 10e étage, Tour sud.


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